Acompte à la validation du devis Un acompte de 50 % du montant total est exigé lors de la validation du devis. La commande sera considérée comme acceptée après réception de cet acompte.
Modalités de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen mentionné sur la facture.
Pénalités de retard
Tout paiement non effectué dans les délais impartis donnera lieu à des pénalités de retard, calculées sur la base du taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera également appliquée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les pénalités de retard et frais de recouvrement sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Annulation ou modification de commande Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit. Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation après validation du devis.
Réserve de propriété Les biens, prestations ou services livrés restent la propriété de Julien Guillet jusqu’au paiement intégral de la facture.
Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de l’entreprise.
